CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATIONS

Date de la dernière mise à jour : 25/09/2023

 

En utilisant ce site web (ci-après dénommé le « www.yourhelpmate.com »), vous acceptez les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU »). L’utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Si vous n'acceptez pas ces CGU, veuillez ne pas utiliser le Site. 

Lors de l'inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

 

1. Les mentions légales

L’édition et la direction de la publication du site www.yourhelpmate.com sont assurée par les fondateurs.

Adresse e-mail contact@yourhelpmate.com.

L'hébergeur du site www.yourhelpmate.com est la société WIX, dont le siège social est situé au 19 BD MALESHERBES 75008 Paris.

 

2. Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment, sans préavis. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance de toute mise à jour. Votre utilisation continue du Site après la publication de modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

 

3. Utilisation du site

3.1. Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

3.2. Vous acceptez de n'utiliser le Site qu'à des fins légales et conformément aux lois en vigueur.

3.3. Toutes les pages du site sont accessibles à tous les visiteurs.

3.4 Aucun utilisateur doit s’inscrire pour accéder au site.

3.5 Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de www.yourhelpmate.com. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis. L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse e-mail de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.

 

4. Contenu du Site

4.1. Le contenu du Site est fourni à titre informatif uniquement et peut être modifié sans préavis.

4.2. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ni la pertinence du contenu du Site. Vous utilisez le contenu du Site à vos propres risques.

 

5. Propriété intellectuelle

5.1. Tous les contenus, logos, marques de commerce et autres éléments du Site sont la propriété de Helpmate ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

5.2. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, afficher publiquement, modifier, ou créer des œuvres dérivées du contenu du Site sans notre autorisation écrite préalable.

5.3 L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

 

6. Liens vers les niveaux des sites

6.1. Le Site peut contenir des liens vers des sites Web tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou de la politique de confidentialité de ces sites.

6.2 Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.yourhelpmate.com Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

 

7. Confidentialité

7.1. Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité pour comprendre comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles.

 

8. Limitation de responsabilité

8.1. Dans la mesure permise par la loi applicable, nous ne serons pas responsables des dommages directs, indirects, consécutifs, spéciaux ou accessoires résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser le Site.

8.2 Les sources des informations diffusées sur le site www.yourhelpmate.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

8.3 Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site www.yourhelpmate.comne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

8.4 Le sitewww.yourhelpmate.com ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

8.5 La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

 

9. Loi applicable

9.1. Les CGU présentes sont régies par les lois de France, et tout litige découlant de l'utilisation du Site sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Paris.

9.2 La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

 

10. Contacter

10.1. Si vous avez des questions concernant ces CGU, veuillez nous contacter à l'adresse contact@yourhelpmate.com